Conditions d'utilisation

Mise à jour: 08/04/2013

Objet

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Données personnelles

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L'Utilisateur fait son affaire personnelle du bon usage des informations mises à sa disposition sur le Site TROUVEUNPRO.COM

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Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Force majeure

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Stipulations générales

En cas de difficulté d’interprétation de l’un quelconque des titres ou intertitres placés en tête d’une stipulation des présentes, avec l’une quelconque de ces stipulations, les titres seront déclarés inexistants.

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions sont déclarées non valides ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.